Article 1 : Constitution et dénomination

ll est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du ler juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ayant pour titre :

Association pour la Médicalisation Légalisée du Cannabis

Article 2 : Objet

L'Association pour la Médicalisation Légalisée du Cannabis a pour but de promouvoir les utilisations thérapeutiques de 1'herbe de cannabis et de ses dérivés, en vue de soulager certaines maladies

1'Association se donne également pour but de développer 1'information la recherche et le débat sur les utilisations thérapeutiques du cannabis a partir de la production de la culture française

L'Association a enfin pour vocation d'organiser la défense de personnes poursuivies pour infraction a la législation sur les stupéfiants en raison de cette culture et de cette production, et d'intenter devant les juridictions civiles pénales et administratives toutes les actions relatives aux intérêts qu'elle a pour mission de défendre.


Ont suivi cette déclaration à la préfecture:

Une lettre envoyée au Ministère de la santé.....et reçu une convocation devant le tribunal pour le fameux L.630.

 

Aux dernières nouvelles (15/07/98), l'association serait déclarée Légale !!!

Contact @AMCL