M. Bernard KOUCHNER

Ministre de la Santé

Agence du Médicament

8, avenue de Ségur 75 PARIS


Recommandé AR

Aff. AMLC c Ministre de la Santé

(cannabis thérapeutique)

 

Monsieur le Ministre,

J'ai l'honneur de vous demander par la présente de bien vouloir accorder à l'Association pour la Médicalisation Légalisée du Cannabis (AMLC) dont je suis le Président, une autorisation de production de dix kilos de cannabis à des fins thérapeutiques, en application des articles R. S-71 et R. 5181 de la Santé Publique.

Ces textes prévoient en effet la possibilité pour le Ministre de la Santé d'autoriser toute opération commerciale relative aux substances stupéliantes (R. 5171 CSP) et d'accorder une dérogation à l'interdiction de production du cannabis (R. 5I 8 I CSP) en précisant que ces dérogations et autorisations sont données par le Directeur Général de l'Agence du Médicament.

Cette demande est faite dans l'intérêt des adhérents du Mouvement de Légalisation Contrôlée (MLC), qui utilisent déjà le cannabis dans leur vie quotidienne pour soulager des maladies et affections diverses. L'AMLC est prêt à leur foumir, à partir de 1999, les quantités dont ils ont besoin, et s'engage par ailleurs à participer au suivi socio-thérapeutique de l'expérience.

L'AMLC entend également produire, dans un second temps, de l'herbe de cannabis à destination d'autres patients, et vous demande par la même occasion une dérogation à l'interdiction de commercialisation de cette substance sur le marché français.

L'AMLC précise que sa demande de production et de distribution porte sur de l'herbe de cannabis produite à base de semences élaborées en France, dans le respect des normes de production des plantes médicinales (agriculture en bio-dynamie ). En cas d'autorisation de mise en production, l'AMLC mettra en place un suivi agricole afin d'optimiser les qualités en fonction des demandes générées par le suivi socio-thérapeutique et de minimiser les coûts de production afin d'offrir aux patients un réel confort et aux prescripteurs une grande sécurité.

L'AMLC précise que sa demande de production d'herbe de cannabis est faite à titre exclusivement médical voire compassionnel. Les adhérents auxquels elle est destinée s'engagent sur l'honneur à n'utiliser les quantités foumies que pour leur consommation personnelle et dan un but thérapeutique.

P.B.


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